- récolement des témoins
- [relecture de leur declaration aux témoins pour valider leur témoignage] witness-proofing
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
récolement des témoins
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RÉCOLEMENT — n. m. T. d’ancienne Jurisprudence Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation. En termes de Procédure, Faire le récolement d’un inventaire, Vérifier tous les effets, tous… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RÉCOLEMENT — s. m. T. d ancienne Jurispr. Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation. En termes de Procéd., Faire le récolement d un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
récolement — [ rekɔlmɑ̃ ] n. m. • 1690; de récoler 1 ♦ Dr. Dénombrement par ministère d huissier des meubles saisis. Procès verbal de récolement. Dr. forestier Vérification contradictoire de l exécution des clauses et conditions imposées, après l exploitation … Encyclopédie Universelle
récolement — (ré ko le man) s. m. 1° Terme d ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins. • Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… … Encyclopédie Universelle
récoler — [ rekɔle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1538; p. p. « minuté » 1337; lat. recolere « passer en revue » ♦ Dr. 1 ♦ Récoler des témoins, leur relire la déposition qu ils ont faite pour vérifier s ils en maintiennent les termes. 2 ♦ Faire le… … Encyclopédie Universelle
CRIMINEL — Procès criminel. On a puni souvent par la mort des actions très innocentes; c est ainsi qu en Angleterre Richard III et Édouard IV firent condamner par des juges ceux qu ils soupçonnaient de ne leur être pas attachés. Ce ne sont pas là des… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
RÉCOLER — v. tr. T. d’ancienne Jurisprudence Lire à des témoins qui ont été entendus dans une procédure criminelle la déposition qu’ils ont faite, pour voir s’ils y persistent. Récoler des témoins. Quand les témoins ont été récolés et confrontés. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
confrontation — CONFRONTATION. s. f. L action de confronter des personnes les unes aux autres. Il ne se dit qu en matière criminelle, en parlant ou des témoins que l on confronte à un accusé, ou des accusés que l on confronte ensemble. Récolement et… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Novembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
